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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de tournois.project-conquerors.com les articles suivants :

Informations légales

Propriétaire
Association
Project Conquerors
RNA : W843003702
87 chemin de Faverand 84380 MAZAN
Responsable de Publication & WebMestre
Personne Morale
Project Conquerors
contact@project-conquerors.com
developpeur@project-conquerors.com
Hébergement
Société
OVH
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
https://www.ovh.com/

Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : tournois.project-conquerors.com.
Le site tournois.project-conquerors.comregroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site tournois.project-conquerors.com. Le site tournois.project-conquerors.com est mis à jour régulièrement par Cédric CANESTRARI.
Project Conquerors s’efforce de fournir sur le site tournois.project-conquerors.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité

Le site tournois.project-conquerors.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, tournois.project-conquerors.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, tournois.project-conquerors.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle

Project Conquerors est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site tournois.project-conquerors.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Project Conquerors, propriétaire du site à l'email : email@web.master, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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